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Utilisation du site
En utilisant le site web Capital B Inc, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré » et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web Capital B Inc.

Site web
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Utilisateurs
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Informations publiées
Les idées de nom d’entreprise ou de marques générées par Capital B Inc sont créées par un logiciel informatique permutant des combinaisons de voyelles et de consonnes. Ces idées sont données sans garantie quant à la disponibilité et la propriété potentielle de ces marques. Capital B Inc n’effectue aucune vérification quant à la propriété des idées générées. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires avant d’utiliser ou d’enregistrer les idées générées par Capital B Inc.
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