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En utilisant le site web Capital B Inc, vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Enregistré » et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Le terme « Utilisateur Enregistré » représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web Capital B Inc.

Site web
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